VOL DE BARRES DE FER VENANT D'UN NAUFRAGE

Le 28 décembre 1680, Sébastien DE ROSMADECH dit LA CHENAIE COURTEBOTTES, matelot natif de Vannes, est emprisonné puis accusé de vol de barres de fer. Ce fer, qui venait du naufrage du navire La Couleuvre, appartenait à François HAZEUR, marchand de Québec, qui l'avait reçu en 1679 des mains de Jean GRIGNON, du navire L'Honoré.

Dans sa déclaration, François HAZEUR énumère les personnes visitées par son frère (Léonard HAZEUR DESAUNEAUX) qui auraient acheté des barres de fer de COURTEBOTTES :

- Nicolas GAUVREAU, arquebusier, 3 barres de fer;

- Pierre COEUR dit JOLICOEUR, serrurier, refusa une barre de fer;

- Nicolas MARION dit LAFONTAINE, marchand, 11 barres de fer;

- Claude DE XAINTES, coutelier, une barre de fer;

- Jean GAUTHIER dit LAROUCHE, taillandier, une barre de fer;

- Isaac HERVIEU, cloutier, 7 barres de fer;

- Pierre NORMAND dit LABRIÈRE, 4 barres de fer;

- Nicolas CLICHE, serrurier, refusa une barre de fer;

- Jean CHARRON dit LAFERRIÈRE, taillandier, aucune barre de fer.

Aussi, François HAZEUR s'est souvenu que la femme de DE XAINTES lui a dit qu'elle avait rencontré COURTEBOTTES lorsqu'elle monta à la messe de minuit, qui disait assez haut « Faites vite vous autres, dépêchez-vous ».

Le 4 janvier 1681, afin de les confronter à la déclaration de HAZEUR, le juge enjoint au premier huissier d'assigner devant le tribunal de la Prévôté de Québec les sieurs GAUVREAU, JOLICOEUR, CLICHE, DE XAINTES, LAROUCHE, LABRIÈRE, MARION, HERVIEU et VESSIER dit LAVERDURE. Le 11 janvier, c'est au tour du cabaretier Pierre NIEL d'être assigné.

Après avoir pris connaissance des pièces du procès (procès-verbaux, ordonnances, interrogatoires, déclaration, conclusions, information, dépositions, confrontations, etc.), le juge René-Louis CHARTIER de LOTBINIÈRE rend sa sentence le 5 février suivant. Pour avoir pris et volé du fer en nombre considérable, à plusieurs occasions, au logis du sieur DOMBOURG que tient à loyer François HAZEUR, Sébastien DE ROSMADECH dit LACHENAIE COURTEBOTTES est condamné d'être pris par l'exécuteur de la haute justice pour être battu de verges à la porte des prisons, vendredi prochain jour de marché, à neuf heures du matin, et ensuite être conduit vis-à-vis du logis de DOMBOURG [lieu du crime] et de là, à la grande place de la basse-ville pour y être pareillement battu de verges et banni pour trois ans de la ville de Québec et sa banlieue, et à 50 livres d'amande.

Pour avoir acheté le fer volé, MARION est condamné à 25 livres d'amende et les sieurs DE XAINTES, GAUVREAU, GAUTHIER, HERVIEU et NORMAND à huit livres d'amende chacun. Défense leur est faite à l'avenir de rien acheter de « vagabonds et gens sans aveu et non domiciliés » sous peine d'être poursuivis comme receleurs.

La sentence est prononcée à l'accusé, dans sa prison, qui a demandé un délai de 24 heures pour en appeler ou non.

Comme il appert que COURTEBOTTES est dans la ville de Québec, le juge ordonne son emprisonnement le 21 janvier 1682 à titre de réfractaire et rebelle aux ordres de justice. Le même jour, il est constitué prisonnier. Cependant, COURTEBOTTES est libéré cinq jours plus tard et condamné à trois livres d'amende pour avoir contrevenu à la sentence du 5 février 1681.

Rédaction : Guy Perron, paléographe


Source : Prévôté de Québec, transcription des volumes 11 (Grand criminel), 12 (registre civil) et 13 (Petit criminel), 17 décembre 1677 au 19 août 1686, Longueuil, Les Éditions historiques et généalogiques Pepin, tome VI, coll. Notre patrimoine national, 2004, (à paraître).