Le 8 juillet 1678, le procureur du roi de la Prévôté de Québec rédige un réquisitoire à l'effet que les curés et vicaires des paroisses situées dans le gouvernement de Québec aient à respecter incessamment l'ordonnance du Conseil souverain concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures.

Ainsi, tous les ans, ils seront tenus de faire deux registres pour écrire les baptêmes, les mariages et les sépultures qui se font dans leur paroisse, du 1^er janvier au 31 décembre, dont les feuillets seront paraphés du premier au dernier. Un registre servira de minute et demeurera aux mains des curés et vicaires et l'autre sera déposé au greffe de la Prévôté pour servir de grosse (copie) et ce, aux frais de la fabrique.

Le juge René-Louis CHARTIER de Lotbinière enregistre le réquisitoire le 12 juillet suivant dans le douzième registre de la Prévôté de Québec pour y faire droit. De même, étant informé que le Conseil souverain travaillait à examiner le code civil, le juge CHARTIER se réjouit d'y avoir été nommé commissaire.

Rédaction : Guy Perron, paléographe

Source : Prévôté de Québec, transcription des volumes 11 (Grand criminel), 12 (registre civil) et 13 (Petit criminel), décembre 1677 au 18 décembre 1686, Longueuil, Les Éditions historiques et généalogiques Pepin, tome VI, coll. Notre patrimoine national no. 327, 2004.