ENREGISTREMENT DES LETTRES DE TERRIER

Le 9 septembre 1667, le juge de la Prévôté de Québec émet une ordonnance en regard du papier terrier qui sera dressé à compter du mois d'octobre pour le bénéfice de la Compagnie des Indes occidentales, seigneuresse du pays.

Après avoir pris connaissance des « lettres de terrier », données à Québec le 26 juillet 1667, à Alexandre DE PROUVILLE, chevalier seigneur DE TRACY, conseiller du roi et lieutenant général des armées, au gouverneur Daniel DE RÉMY, chevalier seigneur DE COURCELLE, et à l'intendant Jean TALON, le juge ordonne l'enregistrement des dites lettres, de point en point, selon leur forme et teneur, et permet à Jean-Baptiste PEUVRET, sieur DE MESNU, procureur fiscal de la Compagnie, d'entreprendre le papier terrier.

Ainsi, les « vassaux, tenanciers et hommes sujets et redevables » envers la Compagnie devront comparaître devant le tribunal de la Prévôté et d'y apporter les « aveux, dénombrement, titres et autres choses nécessaires » aux jours d'assises qui se tiendront le mercredi et le samedi de chaque semaine, entre huit et dix heures du matin et deux et quatre heures de l'après-midi.

Ce papier terrier est nécessaire, car la Compagnie des Indes occidentales détient plusieurs domaines, fiefs et arrières fiefs, et des cens, rentes et autres droits et devoirs seigneuriaux qu'elle doit prendre et percevoir (tant des arrérages que pour le futur) sur les terres et héritages que possèdent les particuliers, tant ecclésiastiques, nobles ou autres.

Cette ordonnance est affichée par Pierre BIRON, huissier, le 11 septembre, afin que nul n'en prétende cause d'ignorance.

Rédaction : Guy Perron, paléographe

Source : Prévôté de Québec, transcription des volumes 1 et 2 (registres civils), 2 novembre 1666 au 26 octobre 1668, Longueuil, Les Éditions historiques et généalogiques Pepin, tome I, coll. Notre patrimoine national no. 220, 2002, p. 160-161.